Le mode de traitement des eaux usées dépend de la situation de l’immeuble :
- si l’habitation est desservie par un réseau d’assainissement collectif, vous avez l’obligation d’y raccorder vos eaux usées domestiques,
- si l’habitation n’est pas desservie par un réseau d’assainissement collectif, vous devez alors être équipé d’une installation d’assainissement individuel.